Politique de confidentialité

I. Avis particuliers

1. Afin de garantir les avantages et les droits du Client, le Client doit lire attentivement les dispositions ci-dessous avant de s'inscrire et d'utiliser notre plateforme IoT et les services correspondants (les « Services »). Les conditions de service (les « Conditions ») constituent un accord juridique (l'« Accord ») et entreront en vigueur lorsque le Client cliquera sur « J'accepte » ou commencera à utiliser tout service sur notre système IoT. Le Client doit être une personne jouissant de la pleine capacité civile, par exemple le Client ne doit pas être mineur.

Le Client doit avoir le droit légal de représenter la société lorsqu'il/elle accepte les Conditions au nom de la société pour laquelle il/elle travaille.

2. Lorsque tout ou partie des Conditions est exclu dans tout État ou région auquel le Client appartient, le Client doit cesser immédiatement d'utiliser le Site de surveillance.

II. Obligations

(A) Obligations de DeviceBit (marque anglaise de Beijing Lewei IoT Technologies Co., Ltd)

1. DeviceBit doit fournir un service et une consultation, et doit être responsable de la résolution de tout problème survenant lors de l'utilisation de notre système IoT par le Client ;
2. Lorsque les services sont indisponibles pour le Client en raison d'un dysfonctionnement de la plateforme de surveillance, DeviceBit doit résoudre les problèmes de manière active et sérieuse.

(B) Obligations du Client

1. Le Client doit se conformer strictement aux règlements de gestion et de service de DeviceBit ;
2. Le Client doit fournir des informations authentiques à DeviceBit, y compris l'adresse e-mail, le numéro de série de ses appareils, les enregistreurs de données, les compteurs, etc. Le Client assume toute responsabilité découlant d'informations inexactes ou non authentiques ;
3. Le Client ne doit pas transmettre, copier, intercepter, altérer ou autrement utiliser le contenu de notre système IoT, ni produire de produits dérivés liés à ce contenu ;
4. Le Client doit conserver correctement l'identifiant utilisateur et le mot de passe utilisés pour la plateforme de surveillance et assume toute perte et responsabilité découlant d'une conservation et d'une utilisation inappropriées de l'identifiant et du mot de passe par le Client, tout tiers autorisé par le Client, ou tout tiers non autorisé par le Client. Le Client doit informer DeviceBit immédiatement dès qu'un tiers non autorisé est découvert en train d'utiliser le compte du Client ou que le compte est divulgué.

III. Propriété

1. Le Client est propriétaire de toutes les données de son propre compte. Le Client doit permettre à DeviceBit d'utiliser ces données pour fournir des services au Client. DeviceBit peut, dans le but de fournir des services au Client, ou selon les exigences du gouvernement ou des organismes de supervision, divulguer les données du Client.
2. DeviceBit détient tous les droits sur le contenu du système de surveillance à distance, y compris, sans limitation, les textes, les logiciels, les images, les graphiques, etc. ; tout le contenu des courriels ; et autres informations fournies au Client. Tous les contenus susmentionnés sont protégés par les lois applicables, y compris le droit d'auteur, les marques déposées, les étiquettes et autres droits de propriété.
3. Limitation de l'autorisation : DeviceBit accorde au Client un droit d'utilisation limité, révocable, non exclusif, non cessible et non transférable pendant la période de validité. Sauf autorisation expresse dans le présent document, le Client ne peut utiliser DeviceBit par quelque moyen ou à quelque fin que ce soit. Le Client ne doit pas :
   1. Transmettre, copier, intercepter, altérer ou autrement utiliser le contenu de DeviceBit, ni produire de produits dérivés liés à ce contenu ;
   2. Revendre ou sous-licencier les Services ;
   3. Porter atteinte au brevet de DeviceBit ou à tout autre droit de propriété intellectuelle.
4. DeviceBit est propriétaire de toutes les propositions fournies par le Client, y compris les propositions confidentielles. DeviceBit a le droit d'utiliser ces propositions sans aucune limitation ni restriction. Le Client ne peut pas retirer les propositions fournies à DeviceBit.

IV. Règlements de service

1. Le Client doit garantir l'authenticité des informations fournies pour l'inscription du compte de l'un de nos systèmes IoT, et ces informations doivent être mises à jour immédiatement en cas de changement. DeviceBit n'assume aucune responsabilité pour tout dysfonctionnement de surveillance, donnée anormale ou erreur d'analyse due à des informations inexactes fournies par le Client. Le Client assume tout litige juridique ou économique en résultant.
2. Le Client ne doit pas transférer ni prêter le compte et le mot de passe à quiconque. Si le compte est utilisé illégalement par d'autres, le Client doit en informer immédiatement DeviceBit. DeviceBit n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation illégale du compte et du mot de passe par des tiers en raison d'un piratage ou de la négligence du Client.
3. Le Client doit respecter les principes suivants pour l'utilisation de DeviceBit :
   1. Se conformer aux lois et règlements applicables ;
   2. Se conformer à tout protocole réseau, disposition et procédure liés aux services Web ;
   3. Ne pas utiliser l'un de nos systèmes IoT à des fins illégales ;
   4. Ne pas utiliser, par quelque moyen que ce soit, l'un de nos systèmes IoT pour télécharger, publier ou diffuser des informations nuisibles, abusives, obscènes ou toute autre information illégale. Le Client assume seul l'entière responsabilité des informations téléchargées ;
   5. Ne pas porter atteinte aux droits de brevet, droits d'auteur, droits de marque, droits à la réputation ou tout autre droit légal d'un tiers.
4. Le Client doit garantir que l'un de nos systèmes IoT ne fera l'objet d'aucune poursuite par un tiers en raison du produit ou du service du Client ;
5. Les informations obtenues à partir de l'un de nos systèmes IoT doivent être utilisées à titre de référence et d'analyse par le Client, et ne doivent pas être utilisées pour un arbitrage ou comme preuve dans un litige.

V. Politique de confidentialité

1. DeviceBit garantit de ne pas divulguer au public ni de fournir à un tiers toute information enregistrée par un client individuel ou toute information confidentielle sauvegardée dans le système par le Client lors de l'utilisation de DeviceBit, sauf dans les situations suivantes :
   1. Autorisation expresse préalable du Client ;
   2. Exigence des lois et règlements applicables ;
   3. Exigence des départements gouvernementaux et de supervision concernés ;
   4. Pour protéger les intérêts du public et de la société ;
   5. Pour protéger les droits et intérêts légitimes de DeviceBit.
2. DeviceBit peut coopérer avec un tiers pour fournir des services réseau au Client. Dans de telles circonstances et si le tiers accepte d'assumer la même responsabilité que DeviceBit pour la protection de la confidentialité du Client, DeviceBit a le droit de fournir les informations du Client à ce tiers.
3. Sans révéler les informations confidentielles d'un client individuel, DeviceBit a le droit d'analyser l'ensemble de la base de données utilisateurs et de faire un usage commercial de cette base de données.
4. Lors de l'inscription à DeviceBit, les performances du système peuvent être surveillées par les fabricants/distributeurs/installateurs dans le but d'assurer le bon fonctionnement du système.
5. Toutes les informations personnelles sont facultatives dans l'un de nos systèmes IoT et relèvent du comportement volontaire des clients.

VI. Clause de non-responsabilité

1. DeviceBit a une responsabilité limitée quant à l'exactitude et à l'intégrité des informations et données fournies. DeviceBit n'assume aucune responsabilité pour les informations et données inexactes résultant d'une violation des règlements par le Client.
2. DeviceBit n'assume aucune responsabilité pour l'interruption du service réseau ou tout autre défaut dû à un cas de force majeure ou à toute autre cause indépendante de sa volonté. DeviceBit s'efforcera de minimiser les pertes et les effets subis par le Client.
3. Si les informations et les données ne s'affichent pas en temps utile et avec précision en raison d'un problème de qualité du produit fourni par DeviceBit ou d'un dysfonctionnement du serveur de DeviceBit, DeviceBit résoudra le problème de manière active et sérieuse. En ce qui concerne l'interruption de la surveillance, le Client ne peut exiger, sauf pour la maintenance ou l'échange, aucune réclamation, y compris, sans limitation, des poursuites judiciaires ou des compensations économiques, etc.
4. DeviceBit n'assume aucune responsabilité ni compensation pour toute perte due à l'utilisation des informations affichées sur DeviceBit et/ou à des informations inexactes ou incomplètes affichées sur l'un de nos systèmes IoT, si aucune preuve ne peut être fournie pour démontrer un acte intentionnel ou une négligence grave de DeviceBit.

VII. Interruption de service

1. Causes d'interruption de service
   1. DeviceBit inspecte ou entretient régulièrement ou irrégulièrement notre système IoT ou l'équipement correspondant, ce qui peut entraîner une interruption de service pendant une période raisonnable. DeviceBit n'assume aucune responsabilité dans de telles circonstances, mais informera le Client à l'avance dans la mesure du possible ;
   2. Interruption du service réseau due à un cas de force majeure ou à des causes indépendantes de la volonté de DeviceBit ;
   3. Informations personnelles non authentiques fournies par le Client ;
   4. Violation des règlements de service du présent document par le Client.
2. Effet de l'interruption de service
   1. Le Client ne pourra pas accéder ni utiliser le contenu du système de surveillance ;
   2. Pendant la période d'interruption, DeviceBit conservera tous les comptes et les données correspondantes du Client.

VIII. Litiges et lois applicables

1. Les litiges survenant lors de l'exécution du présent Accord seront résolus par négociation amiable entre les deux parties.
2. Si le litige ne peut être résolu par la négociation, veuillez déposer une plainte auprès du tribunal local où DeviceBit est situé.